DOMAIN D'ACTIVITE
LE DROIT D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN CHINE
LE DROIT DES SOCIETES
LE SUIVI JURIDIQUE
LES FUSIONS ET ACQUISITIONS
LES DOMAINES EMERGENTS
L‘IMMOBILIER
LA BANQUE ETLA FINANCE
LE DOMAINE DES MARCHES FINANCIERS
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX
LE DROIT MARITIME
LE DROIT D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN CHINE
- Les stratégies d’investissement étranger
- Les véhicules d’investissement étranger
- La conception et la mise en ?uvre de stratégies de négociation
- La constitution et la réorganisation des entreprises à investissement étranger ainsi que les réinvestissements
- Les fusions et acquisitions, les réorganisations et les sorties par les entreprises étrangères
- Les appels publics à l’épargne et les cotations de valeurs de sociétés étrangères en Chine et à l’étranger
- Le suivi juridique des entreprises: les assemblées d’actionnaires, les réunions de conseil, les relations avec les salariés et la protection de la propriété intellectuelle
- Les transferts de technologie, les licences afférant au savoir-faire, les franchises et les projets BOT
- Les cessations de paiement et liquidations
- Les cotations de sociétés chinoises à l’étranger
- Les investissements à l’étranger par les sociétés chinoises ainsi que leurs reprises de sociétés étrangères (en particulier en Europe)
- Le commerce international, le financement de projets internationaux et le crédit-bail international
- Le capital-risque et les fonds d’investissement sino-étrangers
- Les emprunts de l’Etat chinois à l’étranger
LE DROIT DES SOCIETES
Nos professionnels ont acquis une grande expérience du droit des sociétés ainsi que des fusions et acquisitions. Plusieurs ont occupé les fonctions de conseil juridique au sein d’entreprises d’Etat, de grandes et moyennes entreprises, d’institutions financières, de sociétés d’investissements chinoises et de sociétés multinationales. Ils ma?trisent les multiples facettes de la planification, de l’établissement, de la gestion et de la fiscalité des entreprises. Leurs conseils sont sollicités par rapport à tous les processus de décision. Les professionnels de Kunlun Law Firm adaptent leurs prestations aux projets individuels de leurs clients ainsi qu’à leurs exigences particulières
LE SUIVI JURIDIQUE
- La constitution de sociétés
- L’établissement d’entreprises à investissements étrangers (entreprises en coopération, filiales, succursales, bureaux de représentation)
- La gouvernance des entreprises
- Les opérations afférant au capital
- Les contrats de prêt et autres contrats financiers
- La distribution commerciale
- La réorganisation de sociétés
- La dissolution, la faillite et la liquidation d’entreprises
LES FUSIONS ET ACQUISITIONS
- Les acquisitions de sociétés cotées en bourse
- Les reprises de sociétés cotées en bourse par des investisseurs étrangers
- Les réorganisations d’actifs de sociétés cotées en bourse
LES DOMAINES EMERGENTS
- La gestion du capital privé
- Les reprises par les cadres
- Les plans d’investissements par les salariés
L‘IMMOBILIER
- Les ventes, hypothèques et locations d’immobilier
- Les cessions et les sous-cessions de droit d’utilisation de terrains (land-use rights)
- La rédaction d’actes concernant les projets immobiliers (prêts, hypothèques, cessions)
- La gestion foncière
- Les prestations d’agent immobilier
- Les réquisitions de biens immobiliers
- La rédaction d’actes afférant à la gestion de projets de construction et de développement
- La planification et la mise en ?uvre de fusions et d’acquisitions de projets immobiliers
- Les différends administratifs concernant l’immobilier
- L’arbitrage et le judiciaire en relation avec l’immobilier
LA BANQUE ETLA FINANCE
- La constitution et la gouvernance de banques et d’institutions financières
- Le droit cambiaire et le droit des marchés financiers
- Les audits juridiques
- La planification et le financement de projets
- La fiducie
- Les fonds d’investissement - PE
- Les financements internationaux
LE DOMAINE DES MARCHES FINANCIERS
- La constitution et la réorganisation de d’institutions financières
- Les introductions en bourse de sociétés chinoises en Chine et à l’étranger (A shares, H shares, N shares etc.)
- Les introductions en bourse d’entreprises à investissements étrangers sur les bourses en Chine et à l’étranger
- Les appels publics à l’épargne par émission d’obligations convertibles, d’obligations de sociétés et de bons financiers
- Les fusions et acquisitions de sociétés cotées
- La réorganisation de sociétés chinoises cotées en bourse
- Les appels à l’épargne par émission de valeurs mobilières fondées sur des actifs
- Le capital-risque
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les recherches et l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, variétés de plantes, microprocesseurs, logiciels, et noms de domaine et noms clés)
- La protection du savoir-faire
- Les extensions et modifications de droits de propriété intellectuelle
- Les extensions et renouvellements d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre de transferts de technologie
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre de réseaux de distribution commerciale
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre d’investissements dans les droits de propriété intellectuelle et les industries de la communication
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différends dans lesquels sont intervenus les avocats de Kunlun Law Firm ont concerné l’immobilier et les projets de construction, la finance d’entreprise, le crédit-bail, les valeurs mobilières, les investissements étrangers, le commerce international, le transport, les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.
Ses clients proviennent de la Chine, des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de Singapour, de la Corée du Sud, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’Espagne, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan.
Plusieurs des avocats de Kunlun Law Firm plaident régulièrement devant les tribunaux en première instance et en appel.
Ils conseillent et représentent leurs clients dans les relations avec les instances gouvernementales ainsi qu’avec les autorités de régulation dont ils dépendent, dont le Ministère des Finances, le Ministère du Commerce et la State Administration for Industry and Commerce, le Ministère des Industries de l’Information, la China Banking Regulatory Commission, la China Securities Regulatory Commission, la China Insurance Regulatory Commission, la State Administration of Foreign Exchange.
Devant les tribunaux, le cabinet représente ses clients-entreprises pour l’ensemble des litiges survenant en relation avec leurs activités. Récemment, les avocats de Kunlun Law Firm sont intervenus dans des affaires ayant attiré une large couverture dans les média chinois.
LE DROIT MARITIME
- Les recherches en relation avec les affaires maritimes
- Le conseil pour la négociation de contrats de transport de personnes et de marchandises et la rédaction de documents juridiques
- Les conseils en relation avec les demandes en réparation
- Les conseils et démarches en relation avec les saisies maritimes et la résiliation d’hypothèques sur les navires
- La rédaction des actes de cession de navires et de leurs hypothèques
- L’assistance pour les enregistrements de navires, de leurs cessions et de leurs hypothèques
- Les conseils en relation avec le financement de la construction et de l’exploitation de navires et la rédaction des contrats y afférant
- L’assistance pour la présentation et la poursuite des demandes en indemnisation
- L’assistance par rapport aux demandes en recouvrement de matériels de sauvetage
DOMAIN D'ACTIVITE
LE DROIT D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN CHINE
LE DROIT DES SOCIETES
LE SUIVI JURIDIQUE
LES FUSIONS ET ACQUISITIONS
LES DOMAINES EMERGENTS
L‘IMMOBILIER
LA BANQUE ETLA FINANCE
LE DOMAINE DES MARCHES FINANCIERS
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX
LE DROIT MARITIME
LE DROIT D’INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN CHINE
- Les stratégies d’investissement étranger
- Les véhicules d’investissement étranger
- La conception et la mise en ?uvre de stratégies de négociation
- La constitution et la réorganisation des entreprises à investissement étranger ainsi que les réinvestissements
- Les fusions et acquisitions, les réorganisations et les sorties par les entreprises étrangères
- Les appels publics à l’épargne et les cotations de valeurs de sociétés étrangères en Chine et à l’étranger
- Le suivi juridique des entreprises: les assemblées d’actionnaires, les réunions de conseil, les relations avec les salariés et la protection de la propriété intellectuelle
- Les transferts de technologie, les licences afférant au savoir-faire, les franchises et les projets BOT
- Les cessations de paiement et liquidations
- Les cotations de sociétés chinoises à l’étranger
- Les investissements à l’étranger par les sociétés chinoises ainsi que leurs reprises de sociétés étrangères (en particulier en Europe)
- Le commerce international, le financement de projets internationaux et le crédit-bail international
- Le capital-risque et les fonds d’investissement sino-étrangers
- Les emprunts de l’Etat chinois à l’étranger
LE DROIT DES SOCIETES
Nos professionnels ont acquis une grande expérience du droit des sociétés ainsi que des fusions et acquisitions. Plusieurs ont occupé les fonctions de conseil juridique au sein d’entreprises d’Etat, de grandes et moyennes entreprises, d’institutions financières, de sociétés d’investissements chinoises et de sociétés multinationales. Ils ma?trisent les multiples facettes de la planification, de l’établissement, de la gestion et de la fiscalité des entreprises. Leurs conseils sont sollicités par rapport à tous les processus de décision. Les professionnels de Kunlun Law Firm adaptent leurs prestations aux projets individuels de leurs clients ainsi qu’à leurs exigences particulières
LE SUIVI JURIDIQUE
- La constitution de sociétés
- L’établissement d’entreprises à investissements étrangers (entreprises en coopération, filiales, succursales, bureaux de représentation)
- La gouvernance des entreprises
- Les opérations afférant au capital
- Les contrats de prêt et autres contrats financiers
- La distribution commerciale
- La réorganisation de sociétés
- La dissolution, la faillite et la liquidation d’entreprises
LES FUSIONS ET ACQUISITIONS
- Les acquisitions de sociétés cotées en bourse
- Les reprises de sociétés cotées en bourse par des investisseurs étrangers
- Les réorganisations d’actifs de sociétés cotées en bourse
LES DOMAINES EMERGENTS
- La gestion du capital privé
- Les reprises par les cadres
- Les plans d’investissements par les salariés
L‘IMMOBILIER
- Les ventes, hypothèques et locations d’immobilier
- Les cessions et les sous-cessions de droit d’utilisation de terrains (land-use rights)
- La rédaction d’actes concernant les projets immobiliers (prêts, hypothèques, cessions)
- La gestion foncière
- Les prestations d’agent immobilier
- Les réquisitions de biens immobiliers
- La rédaction d’actes afférant à la gestion de projets de construction et de développement
- La planification et la mise en ?uvre de fusions et d’acquisitions de projets immobiliers
- Les différends administratifs concernant l’immobilier
- L’arbitrage et le judiciaire en relation avec l’immobilier
LA BANQUE ETLA FINANCE
- La constitution et la gouvernance de banques et d’institutions financières
- Le droit cambiaire et le droit des marchés financiers
- Les audits juridiques
- La planification et le financement de projets
- La fiducie
- Les fonds d’investissement - PE
- Les financements internationaux
LE DOMAINE DES MARCHES FINANCIERS
- La constitution et la réorganisation de d’institutions financières
- Les introductions en bourse de sociétés chinoises en Chine et à l’étranger (A shares, H shares, N shares etc.)
- Les introductions en bourse d’entreprises à investissements étrangers sur les bourses en Chine et à l’étranger
- Les appels publics à l’épargne par émission d’obligations convertibles, d’obligations de sociétés et de bons financiers
- Les fusions et acquisitions de sociétés cotées
- La réorganisation de sociétés chinoises cotées en bourse
- Les appels à l’épargne par émission de valeurs mobilières fondées sur des actifs
- Le capital-risque
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les recherches et l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, variétés de plantes, microprocesseurs, logiciels, et noms de domaine et noms clés)
- La protection du savoir-faire
- Les extensions et modifications de droits de propriété intellectuelle
- Les extensions et renouvellements d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre de transferts de technologie
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre de réseaux de distribution commerciale
- La planification, la négociation et la mise en ?uvre d’investissements dans les droits de propriété intellectuelle et les industries de la communication
LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différends dans lesquels sont intervenus les avocats de Kunlun Law Firm ont concerné l’immobilier et les projets de construction, la finance d’entreprise, le crédit-bail, les valeurs mobilières, les investissements étrangers, le commerce international, le transport, les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.
Ses clients proviennent de la Chine, des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de Singapour, de la Corée du Sud, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’Espagne, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan.
Plusieurs des avocats de Kunlun Law Firm plaident régulièrement devant les tribunaux en première instance et en appel.
Ils conseillent et représentent leurs clients dans les relations avec les instances gouvernementales ainsi qu’avec les autorités de régulation dont ils dépendent, dont le Ministère des Finances, le Ministère du Commerce et la State Administration for Industry and Commerce, le Ministère des Industries de l’Information, la China Banking Regulatory Commission, la China Securities Regulatory Commission, la China Insurance Regulatory Commission, la State Administration of Foreign Exchange.
Devant les tribunaux, le cabinet représente ses clients-entreprises pour l’ensemble des litiges survenant en relation avec leurs activités. Récemment, les avocats de Kunlun Law Firm sont intervenus dans des affaires ayant attiré une large couverture dans les média chinois.
LE DROIT MARITIME
- Les recherches en relation avec les affaires maritimes
- Le conseil pour la négociation de contrats de transport de personnes et de marchandises et la rédaction de documents juridiques
- Les conseils en relation avec les demandes en réparation
- Les conseils et démarches en relation avec les saisies maritimes et la résiliation d’hypothèques sur les navires
- La rédaction des actes de cession de navires et de leurs hypothèques
- L’assistance pour les enregistrements de navires, de leurs cessions et de leurs hypothèques
- Les conseils en relation avec le financement de la construction et de l’exploitation de navires et la rédaction des contrats y afférant
- L’assistance pour la présentation et la poursuite des demandes en indemnisation
- L’assistance par rapport aux demandes en recouvrement de matériels de sauvetage