PRESENTATION GENERALE DU CABINET KUNLUN

NOS DOMAINES D’INTERVENTION： 

AFFAIRS INTERNATIONAUX 

LE DROIT DES AFFAIRS/SOCIETES

（EN PARTICULIER - FUSIONS ET ACQUISITIONS）

L‘IMMOBILIER

LA BANQUE ETLA FINANCE

droits de la propriété intellectuelle

L’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX

LE DROIT MARITIME

NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX

CONTACTS
 

PRESENTATION GENERALE DU CABINET

Depuis son établissement en 1997, le cabinet Kunlun Law Firm s’est développé rapidement et est devenu un des tout premiers cabinets d’affaires en Chine. Le cabinet intervient pour ses clients sur tout le territoire chinois. Il fournit une gamme complète de services aux entreprises chinoises et étrangères. Le cabinet comprend 130 avocats et salariés répartis parmi ses bureaux ouverts dans les plus importantes villes d’affaires en Chine : Beijing, Shanghai, Guangzhou et Shenzhen.

Kunlun Law Firm se spécialise dans le droit des sociétés et des fusions et acquisitions, le droit de l’immobilier, le droit financier, le droit afférant aux investissements étrangers, le droit du commerce international, le droit maritime, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des investissements chinois à l’étranger, l’arbitrage et le judiciaire aux plans national et international.

Notre modèle de développement attache la priorité à l’attraction de praticiens dotés d’excellentes formations. Plusieurs d’entre eux sont titulaires de dipl?mes des plus prestigieuses facultés autant en Chine qu’à l’étranger (France, Royaume-Uni, Etats-Unis) aux niveaux Bachelor of Laws, Masters in Law, ou du troisième cycle en France. Certains d’entre eux ont acquis des expériences durables au sein de cabinets internationaux alors que d’autres ont servi en tant que juge ou fonctionnaire d’Etat au niveau supérieur ou encore ont occupé des postes de professeur de faculté.

Nos professionnels ont conseillé des clients provenant des secteurs les plus importants, dont l’immobilier, la banque, les services financiers, l’électronique, l’électricité, les technologies de l’information, les médias, la chimie, l’eau, la distribution, le transport et les produits traditionnels.

Notre clientèle est constituée d’institutions et d’organes étatiques, d’Entreprises d’Etat (State-Owned Enterprises - SOEs), de banques et d’institutions financières non-bancaires, de sociétés d’investissement, de sociétés de bourse, d’entreprises à investissements étrangers, de groupes multinationaux, et d’entreprises nationales privées moyennes et grandes.

Notre capacité de conseiller les clients internationaux est fondée sur une conjugaison du potentiel d’intervention sur le plan local avec les profils internationaux de nos associés et autres praticiens. L’équipe internationale intervient en chinois, en anglais, en fran?ais et en allemand.

Pour offrir à ses clients des services efficaces au plan global, Kunlun Law Firm a établi des relations de coopération durable et fiable avec une sélection de cabinets en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada, en Corée du Sud et à Hong Kong.

Kunlun Law Firm s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre efficacement des services optimisant la créativité et le pragmatisme. Notre objectif est de nouer avec nos clients des relations de longue durée dans une ambiance de confiance et de loyauté.

LE DEPARTEMENT INTERNATIONAL

L’équipe de Kunlun est composée d’avocats chevronnés, l’essentiel des effectifs ayant été formé et/ou ayant exercé la profession dans les pays étrangers, dont les Etats-Unis, la France, l’Angleterre et l’Allemagne, souvent au sein de cabinets internationaux ou de sociétés multinationales. Ils interviennent en plusieurs langues étrangères, dont le fran?ais, l’anglais et l’allemand. Nos clients étrangers nous sollicitent dans le cadre de leurs opérations en Chine et nos clients chinois nous confient des dossiers concernant leurs investissements et leurs activités à l’étranger. Nous avons conseillé ABB, Alsthom, Areva, BNP, Carrefour, Citibank, GAP, Lacoste, Lafarge, Sumitomo et Total ainsi qu’en Chine, la Bank of China et Sinochem.

Actuellement, Kunlun Law Firm développe en particulier ses activités liées aux placements privés de capitaux et les cotations sur les bourses étrangères de sociétés chinoises.

DOMAINES D’INTERVENTION

•   Les stratégies d’investissement étranger
•   Les véhicules d’investissement étranger
•   La conception et la mise en ?uvre de stratégies de négociation
• La constitution et la réorganisation des entreprises à investissement étranger ainsi que les réinvestissements
• Les fusions et acquisitions, les réorganisations et les sorties par les entreprises étrangères
• Les appels publics à l’épargne et les cotations de valeurs de sociétés étrangères en Chine et à l’étranger
• Le suivi juridique des entreprises: les assemblées d’actionnaires, les réunions de conseil, les relations avec les salariés et la protection de la propriété intellectuelle
• Les transferts de technologie, les licences afférant au savoir-faire, les franchises et les projets BOT
• Les cessations de paiement et liquidations
• Les cotations de sociétés chinoises à l’étranger
• Les investissements à l’étranger par les sociétés chinoises ainsi que leurs reprises de sociétés étrangères (en particulier en Europe)
• Le commerce international, le financement de projets internationaux et le crédit-bail international
• Le capital-risque et les fonds d’investissement sino-étrangers
• Les emprunts de l’Etat chinois à l’étranger
  

LE DROIT DES SOCIETES

Nos professionnels ont acquis une grande expérience du droit des sociétés ainsi que des fusions et acquisitions.

Plusieurs ont occupé les fonctions de conseil juridique au sein d’entreprises d’Etat, de grandes et moyennes entreprises, d’institutions financières, de sociétés d’investissements chinoises et de sociétés multinationales. Ils ma?trisent les multiples facettes de la planification, de l’établissement, de la gestion et de la fiscalité des entreprises. Leurs conseils sont sollicités par rapport à tous les processus de décision.

Les professionnels de Kunlun Law Firm adaptent leurs prestations aux projets individuels de leurs clients ainsi qu’à leurs exigences particulières.

LE SUIVI JURIDIQUE

• La constitution de sociétés
• L’établissement d’entreprises à investissements étrangers (entreprises en coopération, filiales, succursales, bureaux de représentation)
• La gouvernance des entreprises
• Les opérations afférant au capital
• Les contrats de prêt et autres contrats financiers
• La distribution commerciale
• La réorganisation de sociétés
• La dissolution, la faillite et la liquidation d’entreprises

LES FUSIONS ET ACQUISITIONS

• Les acquisitions de sociétés cotées en bourse
• Les reprises de sociétés cotées en bourse par des investisseurs étrangers
• Les réorganisations d’actifs de sociétés cotées en bourse

LES DOMAINES EMERGENTS

• La gestion du capital privé
• Les reprises par les cadres
• Les plans d’investissements par les salariés

L‘IMMOBILIER

Depuis le lancement du cabinet Kunlun Law Firm, le droit de l’immobilier a toujours été un des fers de lance de son développement. Nos avocats fournissent une gamme complète des services juridiques afférant aux projets immobiliers et aux opérations immobilières.

Nous intervenons aux stades de la planification, de la négociation, de la mise en ?uvre, de la gestion et de la cl?ture de projets ainsi que pour le règlement des différends.

Nos clients comprennent des banques, des sociétés immobilières, des autorités administratives, des organisations et des individus acquéreurs.

Kunlun Law Firm assiste ses clients pour leurs interventions auprès d’organismes chargés de la planification urbaine et dans d’autres domaines de spécialisation émergents.

Nos professionnels ma?trisent les procédures d’enregistrement d’opérations immobilières.

Ils participent aux activités des associations professionnelles.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

• Les ventes, hypothèques et locations d’immobilier
• Les cessions et les sous-cessions de droit d’utilisation de terrains (land-use rights)
• La rédaction d’actes concernant les projets immobiliers (prêts, hypothèques, cessions)
• La gestion foncière
• Les prestations d’agent immobilier
• Les réquisitions de biens immobiliers
• La rédaction d’actes afférant à la gestion de projets de construction et de développement
• La planification et la mise en ?uvre de fusions et d’acquisitions de projets immobiliers
• Les différends administratifs concernant l’immobilier
• L’arbitrage et le judiciaire en relation avec l’immobilier
  

LA BANQUE ETLA FINANCE

Ce département de Kunlun Law Firm conseille ses clients par rapport aux opérations financières, dont l’établissement, l’acquisition et la réorganisation de banques et d’institutions financières non-bancaires. Sa clientèle bancaire comprend des banques de développement, des banques d’Etat et des banques commerciales. Sa clientèle non-bancaire comprend des compagnies d’assurance, des fonds d’investissements, des sociétés fiduciaires, des institutions d’investissements en Chine et à l’étranger, ainsi que des institutions financières étrangères.

Les avocats de Kunlun Law Firm conseillent leurs clients en relation avec la réforme des entreprises par l’adoption du système d’actionnariat.

NOS INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE BANCAIRE

• La constitution et la gouvernance de banques et d’institutions financières
• Le droit cambiaire et le droit des marchés financiers
• Les audits juridiques
• La planification et le financement de projets
• La fiducie
• Les fonds d’investissement - PE
• Les financements internationaux

NOS INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DES MARCHES FINANCIERS

• La constitution et la réorganisation de d’institutions financières
• Les introductions en bourse de sociétés chinoises en Chine et à l’étranger (A shares, H shares, N shares etc.)
• Les introductions en bourse d’entreprises à investissements étrangers sur les bourses en Chine et à l’étranger
• Les appels publics à l’épargne par émission d’obligations convertibles, d’obligations de sociétés et de bons financiers
• Les fusions et acquisitions de sociétés cotées
• La réorganisation de sociétés chinoises cotées en bourse
• Les appels à l’épargne par émission de valeurs mobilières fondées sur des actifs
• Le capital-risque

droits de la propriété intellectuelle

Les avocats de Kunlun Law Firm assistent leurs clients chinois et étrangers pour la protection et l’exploitation en Chine de leurs droits de propriété intellectuelle. La clientèle du Département comprend les sociétés multinationales Lacoste, Carrefour, Sumitomo et Johnson & Johnson. Nous conseillons nos clients pour la conclusion et la mise en ?uvre des transferts de technologie et des accords de distribution. Ils les conseillent par rapport au droit de la concurrence.

Kunlun est un cabinet pionnier dans le domaine des industries émergentes de la communication en Chine. Notre clientèle comprend des producteurs de contenus et des sociétés de média et d’internet.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION COMPRENNENT:

• Les recherches et l’enregistrement de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, variétés de plantes, microprocesseurs, logiciels, et noms de domaine et noms clés)
• La protection du savoir-faire
• Les extensions et modifications de droits de propriété intellectuelle
• Les extensions et renouvellements d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle
• La planification, la négociation et la mise en ?uvre de transferts de technologie
• La planification, la négociation et la mise en ?uvre de réseaux de distribution commerciale
• La planification, la négociation et la mise en ?uvre d’investissements dans les droits de propriété intellectuelle et les industries de la communication
  

L’ARBITRAGE ET LE CONTENTIEUX

Kunlun Law Firm assiste ses clients pour le règlement des différends. Il les représente dans les arbitrages en Chine et à l’étranger, ainsi que pour la conduite et la défense d’actions devant les tribunaux en Chine.

Nos professionnels assurent la représentation de nos clients au cours de procédures de conciliation.

Ils acceptent les missions de conciliateur et d’arbitre.

Notre cabinet intervient pour l’exécution en Chine des sentences arbitrales et des jugements chinois et étrangers.

NOS INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ARBITRAGE

Les différends dans lesquels sont intervenus les avocats de Kunlun Law Firm ont concerné l’immobilier et les projets de construction, la finance d’entreprise, le crédit-bail, les valeurs mobilières, les investissements étrangers, le commerce international, le transport, les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.

Ses clients proviennent de la Chine, des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de Singapour, de la Corée du Sud, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de la Suisse, de l’Espagne, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan.

NOS INTERVENTIONS DANS LE CONTENTIEUX

Plusieurs des avocats de Kunlun Law Firm plaident régulièrement devant les tribunaux en première instance et en appel.

Ils conseillent et représentent leurs clients dans les relations avec les instances gouvernementales ainsi qu’avec les autorités de régulation dont ils dépendent, dont le Ministère des Finances, le Ministère du Commerce et la State Administration for Industry and Commerce, le Ministère des Industries de l’Information, la China Banking Regulatory Commission, la China Securities Regulatory Commission, la China Insurance Regulatory Commission, la State Administration of Foreign Exchange.

Devant les tribunaux, le cabinet représente ses clients-entreprises pour l’ensemble des litiges survenant en relation avec leurs activités. Récemment, les avocats de Kunlun Law Firm sont intervenus dans des affaires ayant attiré une large couverture dans les média chinois.

LE DROIT MARITIME

Les clients de Kunlun comprennent des entreprises de construction navale, des armateurs, des sociétés de transport et des banques.

Le cabinet les conseille pour leurs opérations relevant du droit maritime et les représente devant les instances administratives et les tribunaux spécialisés.

NOS INTERVENTIONS COMPRENNENT:

• Les recherches en relation avec les affaires maritimes
• Le conseil pour la négociation de contrats de transport de personnes et de marchandises et la rédaction de documents juridiques
• Les conseils en relation avec les demandes en réparation
• Les conseils et démarches en relation avec les saisies maritimes et la résiliation d’hypothèques sur les navires
• La rédaction des actes de cession de navires et de leurs hypothèques
• L’assistance pour les enregistrements de navires, de leurs cessions et de leurs hypothèques
• Les conseils en relation avec le financement de la construction et de l’exploitation de navires et la rédaction des contrats y afférant
• L’assistance pour la présentation et la poursuite des demandes en indemnisation
• L’assistance par rapport aux demandes en recouvrement de matériels de sauvetage

NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX

• Citibank
• Credit Suisse
• Ernst & Young (France / EU-China Group)
• Baker & Mckenzie (US)
• Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr (US)
• Linklaters & Alliance (UK)
• Haarmann Hemmelrath (Germany)
• Mallesons Stephen Jaques (Australia)
• Josephson & Co. (Canada)
• X. J. Wang & Co. (Hong Kong) in association with Junhe Law Office

Contacts

Mr. Jack Kai LEI(English, French and Mandarin)

Mobile: +86-1391-182-5293

Telephone: +86 10 6409 6455ext.601;6409 6900(direct)

Telecopy:+86 10 6409 6437

Email: jackleikai@126.com

Ms. Crystal Mo JIN(French, English and Mandarin)

Mobile: +86-1358-173-7192

Telephone: +86 10 6409 6455

Telecopy:+86 10 6409 6437

Email: cristaljin@hotmail.com

Paris* (correspondent)

Prof. Daniel LAPRES

Tel.： +331-4504 6252

Fax.：+331-4222 8016

Website: www.lapres.net

Pour plus d’enseignement sur notre cabinet et nos avocats, veillez consulterwww.kunlunlaw.comou contacter un de nos bureaux a Beijing, Guangzhou, Shanghai, Shenzhen et/ou Paris.